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Aix les Bains


Les différentes autorisations d'urbanisme

Maison 320*215
Les Lois Grenelle 1 et 2 ont redéfini les objectifs et les outils de l’urbanisme : il s’agit de «favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, mieux articulé avec les politiques de l’habitat, de développement commercial et de transports, tout en améliorant la qualité de vie des habitants». La réforme relative à la fiscalité de l’aménagement est entrée en vigueur le 1er mars 2012.


Réforme de la fiscalité de l’aménagement

La réforme de la fiscalité de l'urbanisme simplifie et clarifie un droit ancien devenu incompatible avec les enjeux de l'aménagement durable.
Elle repose sur un nouveau dispositif qui  se substitue à la taxe locale d'équipement et à ses nombreuses taxes annexes, soit sur Aix-les-Bains :

Puce La taxe d'aménagement.

Cette nouvelle fiscalité opère une véritable rupture avec l’ancien dispositif en encourageant les projets économes en consommation de l’espace.

En savoir plus

Web3 Plus d'informations sur la réforme de la fiscalité de l’aménagement
PDF Télécharger la présentation de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme (PDF - 3099 Ko)


Réforme des autorisations d’urbanisme


Réforme de la surface de plancher


Délais d'instruction

Le délai d'instruction figure sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie. Ce délai commun est de :

  • 1 mois pour les déclarations préalables.
  • 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir.
  • 3 mois pour tous les autres permis.

Un délai différent peut être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires : architecte des bâtiments de France, commission de sécurité incendie, accessibilité personnes handicapées, etc. 

Contact

 
Service urbanisme - Direction générale des services techniques
1500 bd Lepic
BP 348
73103 Aix-les-Bains CEDEX
Tél. : (04) 79 35 04 52
Fax : (04) 79 35 60 63
stm@aixlesbains.fr
Permanences : accueil du public du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30.
Permanence téléphonique : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
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Renseignements généraux

Les renseignements généraux sur les autorisations d'urbanisme peuvent être obtenus :

  • Auprès du service urbanisme de la Ville.
  • Par téléphone auprès de «Allô Service Public» : 39 39.
    Du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30 (0,12 euros/min).
  • Web3 Sur le site internet du service public

Délivrance des autorisations d'urbanisme

La délivrance des autorisations d'urbanisme est de la compétence du maire.

Certains actes toutefois relèvent de la compétence du préfet au nom de l'État. Pour les autorisations relevant de la compétence de l'État, le service instructeur est la Direction départementale des territoires :

Unité territoriale d’Aix-les-Bains
Boulevard Domenget
Tél. : 04 79 71 73 83

Où retirer et déposer son dossier ?

Retirer son dossier
  • Les imprimés sont disponibles sur ce site ou sur le Web3 site internet du service public
  • Les imprimés peuvent être retirés auprès du service urbanisme de la Ville.


Déposer son dossier

Les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et les déclarations préalables de travaux, sont à déposer au service urbanisme de la Ville, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé réception.  


Formulaires au 1er mars 2012


Web3 Voir la liste des formulaires