Aix les Bains

Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 qui accorde la liberté d'association.

2  personnes au minimum
rédiger une convention (un contrat) communément appelée statuts.

Contenu des statuts

Les statuts comportent généralement 2 parties :

La carte d'identité	Le fonctionnement
Cette partie est obligatoire. C'est l'introduction de vos statuts.	Le contenu de cette partie de vos statuts est totalement libre.
Le titre de l’association. L’objet de l’association. Le siège social. La durée pour laquelle l’association est créée (qui peut être une durée illimitée).	Un minimum de règles : Quels sont les moyens de l'association ? Quels sont les membres et comment le devient-on ? L'organisation de l'association : modalités des prises de décisions et de leur exécution Les ressources de l'association : ressources financières et humaines Modification et dissolution.

Vous trouverez facilement des modèles de statuts qu’il faut considérer comme des exemples.
Vos statuts sont la traduction juridique de votre projet.  Ce sera la loi de votre association, ils méritent votre attention.

La Ville d’Aix-les-Bains diffuse les coordonnées des associations aixoises, à travers le «Guide des associations» et le site internet. N’hésitez pas à vous présenter à la Maison des associations pour signaler une récente création, une dissolution , une omission, des changements dans les coordonnées ou la composition des membres du bureau ou à les indiquer dans le formulaire ci-dessous.

Demande de mise à jour d'une association

Le compte en ligne des associations vous permet en quelques clics de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprises (J.O.A.F.E.), ainsi que de déclarer la liste des personnes chargées de l’administration.


La déclaration de l'association consiste à déposer ou à adresser par voie postale à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l'association les 5 documents suivants :

1 exemplaire des statuts daté sous le dernier article et signé par au moins 2 personnes en charge de l'administration de l'association.

1 liste de personnes avec les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l’administration .
Document CERFA 13971*03 à télécharger sur le lien suivant :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do

1 déclaration préalable reprenant la carte d’identité de l’association et signée par l’une des personnes en charge de l’administration.
Document CERFA 13973*03 à télécharger sur le lien suivant https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do

La préfecture se charge de transmettre un extrait (la carte d’identité) de la déclaration au Journal officiel. L’association recevra, comme témoin de parution de l'annonce, un exemplaire du Journal Officiel concerné (coût forfaitaire de la publication  44 € en 2011),

1 procès verbal de l’assemblée constitutive (celle qui est à l’origine de la rédaction de vos statuts).

1 enveloppe affranchie portant l'adresse de gestion de l’association.

Une fois toutes ces démarches accomplies

La préfecture vous adresse un récépissé dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet. Il porte mention du numéro d'inscription au registre national des associations (R.N.A.).

Le Journal officiel, dans un délai de 1 mois environ publiera la carte d’identité de votre association. Vous recevrez alors un exemplaire de ce journal et la facture des frais d’insertion. C’est à cette date de parution que votre association acquiert la personnalité morale.  Votre association peut «signer des contrats»…

Un numéro SIRET est désormais indispensable pour la mise en payement des subventions que votre association pourrait obtenir. Vous devez en faire la demande en adressant un exemplaire de vos statuts et le récépissé de déclaration de la préfecture ainsi que la photocopie du Journal officiel à :
I.N.S.E.E.
2 rue Hoche
BP 1509
21035 Dijon Cedex

Un registre spécial devra être tenu (cahier broché avec les pages numérotées) dans lequel vous porterez un exemplaire des statuts, le récépissé de la préfecture, la photocopie du Journal officiel et toutes informations concernant la modification des statuts et le changement des administrateurs…